Arrêté du 17 juin 2005 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire <BR>

J.O. 144 du 22 juin 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 juin 2005 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire

NOR : MENG0501248A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juin 2005, le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire est convoqué au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche le lundi 11 juillet 2005, à 14 heures.